CHARGE DE SECURITE

PRESTATION DE CHARGE DE SECURITE 

 

Organisation de  Salon, congrès, événement ou spectacle nécessitant l'intervention d'un Chargé de Sécurité

 

 

Les différentes étapes de la prestation :

 

  • En amont de la manifestation :

         - Renseignements sur les contraintes de sécurité incendie pour les
         exposants et prestataires

         - Visite de l'état clinique de l'établissement

         - Rédaction du Dossier de Sécurité et cosignature avec l’organisateur
         avant l’envoi aux autorités (minimum deux mois avant l’ouverture de la
         manifestation).

  

  • Pendant le montage de l’exposition et avant l’ouverture de la manifestation au public :

         - Présence d’un  chargé de sécurité  pendant la phase de montage.

         - Contrôle des installations de stands et aménagements

         - Suivi des bureaux de contrôle pour les stands à étages

         - Présentation et rédaction du rapport final de sécurité imposé par
           l’arrête du 11 janvier 2000 et mis à disposition des autorités au bureau
           de l’organisateur.

  

 

  • Pendant le déroulement de la manifestation :

         - Présence d’un chargé de sécurité sur l’ensemble de la manifestation.

  

 

           Réglementation - Mission du Chargé de Sécurité

 

Rappel : Le Chargé de Sécurité est imposé dans tous les Etablissement Recevant du Public.

 

Sa mission principale est d'assurer la sécurité du public. Le terme établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés, notamment les établissements de type T que sont les Salles d’exposition, Espaces Congrès, Salons.



Quelles sont les obligations règlementaires pour les organisateurs sur le plan de la sécurité incendie ?

Les organisateurs doivent respecter les obligations suivantes  :

 

  • Désigner un "Chargé de sécurité" pour chaque manifestation;
  • Respecter le cahier des charges du propriétaire ou       concessionnaire des locaux. Ce cahier des charges précise les mesures de sécurité propre aux locaux;
  • Demander à l'autorité administrative une autorisation au moins 2 mois avant l'ouverture et doit comprendre un dossier complet sur la manifestation.

 

 

Quel est le rôle du "Chargé de sécurité" ?

Sous la responsabilité de l'organisateur, le chargé de sécurité a pour
mission :

  • D'étudier avec l'organisateur le dossier très précis de la manifestation;
  • De faire appliquer par l'organisateur les prescriptions ;
  • De renseigner et conseiller les exposants ;
  • D'examiner les déclarations et les demandes d'autorisation des machines en
    fonctionnement sur les stands ;
  •  De contrôler, dès le début du montage des stands et jusqu'à la fin de
    l'ouverture au public, l'application des mesures de sécurité incendie ;
  • De s'assurer que les éventuels stands à étage ont fait l'objet d'un contrôle
    de solidité ;
  • D'assurer une présence permanente pendant la présence du public sur le site
    de la manifestation;
  • D'informer la commission de sécurité des difficultés rencontrées ;
  • De tenir à la disposition des secours les informations relatives aux
    substances et produits dangereux ;
  • De signaler à l'organisateur et au propriétaire des lieux de tous les
    éléments susceptibles d'affecter le niveau de sécurité de la manifestation ;
  • De s'assurer que les équipements de sécurité de l'établissement ne soient pas
    neutralisés par les installations de la manifestation en cours ;
  • D'examiner tout document permettant de s'assurer que les visites de
    maintenance des moyens de secours ont été correctement réalisées ;
  • De contrôler la présence et la qualification du personnel du service de
    sécurité de la manifestation ;
  • De rédiger un rapport final relatif au respect de la règlementation. Ce
    rapport est remis avant l'ouverture au public à l'organisateur et au
    propriétaire des lieux . Ce rapport prend position quant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation au public.

     

Qu’elle doit être la qualification du chargé de sécurité ?

Le chargé de sécurité doit être titulaire :

  • du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 3), à jour de recyclage, obtenu conformément aux dispositions définies par les articles 3 et 6 de l'appendice à l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Cette qualification ne permet d'exercer la fonction de chargé de sécurité que pour l'ensemble d'une manifestation dans laquelle l'effectif du public ne dépasse pas 1 500 personnes ;

 

  • du diplôme ERP-IGH 3, délivré en application des arrêtés du 18 mai 1998 et du 21 février 1995 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, obtenu avant le 31 décembre 2005. Cette qualification ne permet d'exercer la fonction de chargé de sécurité que pour l'ensemble d'une manifestation dans laquelle l'effectif du public ne dépasse pas 1 500 personnes et n'est offerte que jusqu'au 31 décembre 2011 afin de permettre aux personnes titulaires du diplôme précité d'obtenir un diplôme SSIAP 3 par équivalence après un stage de recyclage ou de remise à niveau ;

 

  • du diplôme unité de valeur des sapeurs-pompiers (PRV2), à jour de recyclage, défini par l'arrêté du 25 janvier 2006 relatif au guide national de référence relatif à la prévention ;

 

  • de l'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), à jour de recyclage, définie par l'arrêté du 8 mars 2007 relatif aux attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

 

  • du brevet de prévention contre les risques d'incendie et de panique ou de l'attestation de stage de prévention obtenue avant le 25 janvier 2006, à jour de recyclage, reconnu comme équivalent jusqu'au 31 décembre 2011 et ce pour permettre aux personnes titulaires des diplômes précités de suivre, selon les cas :

                     - soit un stage de formation de maintien des acquis prévu à

                       l'article 2.2.2 du guide national de référence approuvé par l'arrêté du

                       25 janvier 2006 ;

                     - soit un stage de recyclage prévu à l'article 13 de l'arrêté du 8 mars

                       2007.

 

Au-delà du 31 décembre 2011, les titulaires des diplômes précités devront avoir suivi les formations de maintien des acquis ou les recyclages susmentionnés pour exercer la fonction de chargé de sécurité ;

 

  • du contrôle des connaissances prévu à l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public, complété par une attestation datant de moins de trois ans obtenue suite à un stage de maintien et d'actualisation des connaissances prévu à l'article 13 de l'arrêté du 8 mars 2007.

 


Quels sont les textes officiels qui régissent ces établissements ?

Les textes officiels sont les suivants :

  1. Code de la construction et de l'habitation - Règlement de sécurité des
    Établissements Recevant du Public - Dispositions générales - Arrêté du 25 juin
    1980 modifié ;
  2. Règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public - Dispositions particulières Type T - Arrêté du 18 novembre 1987 modifié.